Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de l'application mobile Demande à Léon et les services associés de génération de contenus pour réseaux sociaux par intelligence artificielle.

En utilisant l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description du service

Demande à Léon est une application mobile permettant aux professionnels de générer automatiquement des textes (légendes, descriptions) optimisés pour les réseaux sociaux à partir de photos.

Fonctionnalités principales :

• Génération de textes pour Instagram, Facebook, LinkedIn et TikTok
• Personnalisation par secteur d'activité (BTP, Beauté, Restauration, Santé, Immobilier, Commerce, etc.)
• Choix du ton (Professionnel, Amical, Humoristique, Technique, Luxe)
• Historique des publications générées
• Fonction "Clone Style" pour les abonnés Agency (reproduction du style d'écriture personnel)

3. Période d'essai gratuite

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours permettant de tester le service.

Conditions de l'essai gratuit :

• Durée : 7 jours à compter de l'inscription
• Limite : 10 générations maximum pendant la période d'essai
• Aucune carte bancaire requise pour l'essai
• Accès aux fonctionnalités de base (Instagram et Facebook)

À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.

4. Offres et tarifs

Les abonnements sont proposés sous forme de paiements mensuels récurrents. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Détails des offres :

• START : Idéal pour les indépendants avec une activité modérée sur les réseaux sociaux. IA standard, historique 7 jours. Facturation immédiate à la souscription.
• PRO : Pour les professionnels actifs sur plusieurs plateformes. IA avancée, historique 30 jours. 7 jours d'essai gratuit avant facturation.
• AGENCY : Pour les agences et professionnels intensifs. IA premium, fonction Clone Style pour reproduire ton style d'écriture, historique illimité. 7 jours d'essai gratuit avant facturation.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont gérés par les plateformes officielles :

• iOS : Apple App Store (via Apple Pay ou carte bancaire)
• Android : Google Play Store (via Google Pay ou carte bancaire)

Les abonnements sont à tacite reconduction mensuelle. Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance.

L'éditeur n'a pas accès aux données bancaires des utilisateurs, celles-ci étant gérées exclusivement par Apple et Google.

6. Résiliation et remboursement

Résiliation par l'utilisateur :

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Politique de remboursement :

Conformément aux politiques d'Apple et Google, les demandes de remboursement doivent être adressées directement à ces plateformes :

• iOS : reportaproblem.apple.com
• Android : play.google.com/store/account

Résiliation par l'éditeur :

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse du service
• Comportement contraire aux bonnes moeurs ou à la loi

7. Crédits et quotas

Chaque abonnement dispose d'un quota mensuel de générations. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.

Le compteur de crédits est réinitialisé automatiquement à chaque date anniversaire de l'abonnement.

En cas de dépassement du quota, l'utilisateur devra attendre le renouvellement de son abonnement ou passer à une offre supérieure.

8. Propriété des contenus générés

Les textes générés par l'intelligence artificielle appartiennent intégralement à l'utilisateur. Celui-ci est libre de les utiliser, modifier et publier comme il le souhaite.

L'éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus générés et ne les utilise pas à des fins commerciales ou publicitaires.

Les images uploadées par l'utilisateur restent sa propriété exclusive et sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs en France.

9. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• Générer des contenus illégaux, diffamatoires ou haineux
• Créer des contenus portant atteinte aux droits de tiers
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses
• Tenter de contourner les limitations techniques du service
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation

10. Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruption ou d'erreur du service
• L'exactitude ou la pertinence des textes générés par l'IA
• Les résultats commerciaux obtenus par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la publication des contenus générés sur ses réseaux sociaux.

11. Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application ou par email.

La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En utilisant le service pendant la période d'essai ou après souscription, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.